Contrat inférieur ou égal à 1 mois : 2 jours
Contrat entre 1 mois et 2 mois : 3 jours
Contrat supérieur à 2 mois : 5 jours
FAQ
FAQ Infos légales
Quelle est la durée d’une période d’essai pour un contrat d’intérim ?
Quel est le délai de signature d’un contrat de mise à disposition par l’entreprise utilisatrice ?
Un contrat de mise à disposition doit être conclu entre l’entreprise utilisatrice et Novaterim dans les deux jours suivants la prise de poste.
Quel est le risque pour l’entreprise utilisatrice si le contrat de mise à disposition n’est pas signé dans le délai de 48 heures ?
L’entreprise encourt le risque d’une amende de 3750€ et d’une requalification du contrat de l’intérimaire en CDI.
Dans quels cas le contrat de mise à disposition peut-il être rompu par l’entreprise utilisatrice ?
– Pendant la période d’essai
– Pendant la période de souplesse
– Pour faute grave de l’intérimaire
– En cas de force majeur
Quels sont les principaux motifs de recours prévu par la loi pour un contrat d’intérim (exemples) ?
– Remplacement d’un salarié
– Accroissement temporaire d’activité
– Emploi saisonnier ou d’usage constant
– Remplacement d’un chef d’entreprise
Quelle justification doit figurer sur un contrat de remplacement d’un salarié ?
Le contrat d’intérim doit préciser le nom et prénom de la personne remplacée.
Quelles sont les justifications à apporter pour un accroissement d’activité ?
Il faut indiquer ce qui entraine une surcharge temporaire dans l’activité habituelle de l’entreprise, autrement dit pourquoi l’entreprise est obligée de faire appel à du personnel extérieur (exemples : un numéro de commande ou le nom d’un client).
Que faut-il entendre par travaux saisonniers ?
Ce sont ceux qui sont appelés à se répéter chaque année à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs dans des entreprises dont l’activité obéit aux mêmes variations.
Peut-on remplacer par un intérimaire une personne qui n’est pas salariée de l’entreprise ?
La règlementation en vigueur permet le remplacement :
– du chef d’une entreprise artisanale, industrielle, ou commerciale.
– d’une personne exerçant une profession libérale.
– du conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel.
– d’un associé non salarié.
– du chef d’une exploitation agricole.
Vous souhaitez contribuer à notre FAQ ?
Envoyez votre question par mail à contact@novaterim.com ou appelez nous 05 55 32 64 52.
FAQ Recruteurs
Quand dois-je transmettre les relevés d’heures de mes intérimaires ?
Les relevés d’heures doivent être transmis entre le 1 et le 4 de chaque mois.
Comment dois-je transmettre les heures de mes intérimaires ?
3 options s’offrent à vous depuis un mail envoyé par Novaterim le 1er jour de chaque mois :
1- Saisie en ligne sur la plateforme JobTrade.
2- Envoi d’un fichier Excel en utilisant le model fournis par Novaterim.
3- Envoi d’un document au format pdf issu d’un logiciel de pointage du marché (scan non accepté).
Pourquoi mes clients doivent valider la facturation via une signature électronique ?
La signature électronique de la facture vaut pour valeur légale. Cette méthode permet de valider les heures afin de payer les intérimaires. De plus cela permet d’obtenir un paiement à 30 jours de manière fiable et sécurisée (sous réserve de l’accord de notre partenaire financier).
Quand vos clients doivent-ils signer la facture ?
La facture de chacun de vos clients doit être absolument signée électroniquement avant le 9 du mois à 23h59 maximum.
Qui peut devenir JobTrader ?
JobTrade est une plateforme libre d’accès et ouverte à toute entité détenant un SIRET et qui désire recruter un ou plusieurs intérimaires. Que vous soyez une entreprise de recrutement ou un indépendant avec statut micro-entreprise, vous serez les bienvenus dans la communauté des JobTraders.
Quel est le cadre légal de JobTrade ?
Novaterim propose uniquement des contrats de travail temporaire de droit français. Un JobTrader est un apporteur d’affaires qui facture ses prestations de placement à Novaterim. La relation contractuelle des placements s’opère entre Novaterim et l’entreprise utilisatrice apportée par le JobTrader.
A quoi correspondent les coefficients ?
Dans JobTrade il existe deux coefficients. Le coefficient Novaterim correspond au coefficient de gestion. Le coefficient de facturation client est déterminé par une négociation entre le JobTrader et son client.
Qu'est-ce que le coefficient Novaterim ?
Il s’agit d’un coefficient, qui, multiplié par le salaire brut de l’intérimaire, donne le coût final de la mise à disposition. Il contient les charges diverses, et les coûts de gestion du contrat. Les agences d’intérim traditionnelles pratiquent généralement des coefficients allant de 2 à 2.50.
Avec Novaterim, nous vous proposons un coefficient de gestion plus intéressant, qui vous permet de négocier un coefficient de revente plus élevé à l’entreprise utilisatrice.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur de commission disponible ici (lien).
Qu’est-ce que le coefficient de facturation ?
Son montant est déterminé par une négociation entre un JobTrader et une entreprise utilisatrice. Multiplié par le salaire brut HT de l’intérimaire, il donne le coût final HT de la mise à disposition. Par exemple : un contrat à 15€ brut HT/heure, négocié avec un coefficient à 2 sera facturé à l’entreprise utilisatrice 30€ HT/heure.
Quelles sont les formalités gérées par JobTrade ?
En plus de la formalisation du contrat de travail, de l’émission des fiches de paies et des factures. JobTrade s’occupe aussi de toutes les déclarations administratives : mutuelle, cotisations, déclaration urssaf…
Comment l’entreprise utilisatrice effectue le règlement d’une facture ?
Le règlement s’effectue par virement bancaire en utilisant le RIB indiqué dans la facture Novaterim envoyée dans les 48 heures après réception des relevés d’heures. Vous disposez d’une souplesse de trésorerie avec un paiement à 30 jours fin de mois (sous réserve de l’accord de notre partenaire financier).
Combien de temps pour créer un contrat sur JobTrade ?
Si vous disposez de toutes les informations nécessaires concernant l’intérimaire, vous avez juste à indiquer ses informations dans la plateforme JobTrade. Vous pouvez ensuite éditer un contrat en quelques clics.
Et si j’ai des questions ?
Nos conseillers sont là pour vous assister et répondre à vos attentes du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 05 55 32 64 52 ou par mail à l’adresse contact@novaterim.com.
Vous souhaitez contribuer à notre FAQ ?
Envoyez votre question par mail à contact@novaterim.com ou appelez nous 05 55 32 64 52.
FAQ Entreprises
Quand dois-je transmettre les relevés d’heures de mes intérimaires ?
Les relevés d’heures doivent être transmis entre le 1 et le 4 de chaque mois.
Comment dois-je transmettre les heures de mes intérimaires ?
3 options s’offrent à vous depuis un mail envoyé par Novaterim le 1er jour de chaque mois :
1- Saisie en ligne sur la plateforme Easycontrat
2- Envoi d’un fichier Excel en utilisant le model fournis par Novaterim.
3- Envoi d’un document au format pdf issu d’un logiciel de pointage du marché (scan non accepté).
Pourquoi dois-je valider la facturation via signature électronique ?
La signature électronique de la facture vaut pour valeur légale. Cette méthode permet de valider les heures afin de payer les intérimaires. De plus cela permet d’obtenir un paiement à 30 jours de manière fiable et sécurisée (sous réserve de l’accord de notre partenaire financier).
Quand dois-je signer ma facture ?
Votre facture doit être absolument signée électroniquement avant le 9 du mois à 23h59 maximum.
Pourquoi utiliser Easycontrat ?
Dans le cas d’un contrat de travail à durée déterminée, les démarches administratives sont fastidieuses et chronophages. Avec Easycontrat, vous pouvez créer un contrat de mise à disposition en quelques minutes et en toute facilité.
Quelles sont les formalités gérées par Novaterim ?
Novaterim s’occupe pour vous de toutes les formalités administratives pour chaque contrat d’intérim : contrat de travail, fiche de paie, mutuelle, cotisations, déclaration urssaf…
Que faire en cas de litige ?
L’équipe Novaterim mobilise au besoin tous les moyens pour vous aider, et peut intervenir comme médiateur afin de trouver une solution aux parties prenantes.
Combien de temps pour créer un contrat avec Easycontrat ?
Si vous disposez de toutes les informations nécessaires concernant l’intérimaire, vous avez juste à indiquer ses informations dans la plateforme Easycontrat. Vous pouvez ensuite éditer un contrat en quelques clics.
Quelles informations sont nécessaires pour inscrire un intérimaire ?
Votre intérimaire doit vous transmettre son prénom, son nom, adresse postale, numéro de téléphone mobile et email valides.
Quelles sont les modalités de règlement ?
Le règlement s’effectue par virement bancaire en utilisant le RIB indiqué dans la facture Novaterim envoyée dans les 48 heures après réception des relevés d’heures. Vous disposez d’une souplesse de trésorerie avec un paiement à 30 jours fin de mois (sous réserve de l’accord de notre partenaire financier).
Et si j’ai des questions ?
Nos conseillers sont là pour vous assister et répondre à vos attentes du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 05 55 32 64 52 ou par mail à l’adresse contact@novaterim.com.
Vous souhaitez contribuer à notre FAQ ?
Envoyez votre question par mail à contact@novaterim.com ou appelez nous 05 55 32 64 52.
